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Direction Générale Statistique – « Chiffres clés 2016 »

Au 1er janvier 2016, notre pays comptait officiellement 11.267.910 habitants.
Entre 1994 et 2014, l'espérance de vie y a augmenté de 4,4 ans.
En l'espace de 35 ans, la superficie moyenne des exploitations agricoles a plus que doublé.
La part du secteur des services dans le PIB a progressé de 69,0 % en 2014 à 69,3 % en 2015.
Au 1er janvier 2015, la Belgique abritait 4.472.925 bâtiments, soit 12 % de plus qu'il y a 20 ans.
En 2015, la Belgique comptait une voiture pour 1,99 habitant.
En 2015, 42,7 % des 30 à 34 ans avaient un diplôme de l'enseignement supérieur en poche.
En Belgique, un salarié perçoit en moyenne 3.414 euros brut par mois.

Ceci n’est qu’un tout petit aperçu des informations que vous pouvez retrouver dans la brochure « Chiffres clés 2016 ».

 

Nous vous y souhaitons une passionnante découverte de notre pays au gré des chiffres !

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http://statbel.fgov.be/fr

Lundi 28 novembre 2016

Saint-Nicolas, Noël, Nouvel An - Les dessous sociaux et fiscaux des petits cadeaux

Chèques-cadeaux, bouteilles de vin, jouets pour les enfants, vous souhaitez gâter vos travailleurs en cette fin d'année ? Sachez que pour vous ces petits cadeaux au personnel constituent également des cadeaux sociaux et fiscaux si vous respectez les modalités spécifiques d’attribution et n'excédez pas certains montants.

Bien que les conditions soient formulées différemment sur le plan social et sur le plan fiscal, elles sont dans les faits assez similaires. Dans la plupart des cas, les avantages qui ne sont pas soumis aux cotisations de sécurité sociale sont également exonérés d'impôt. Pour une information complète sur le sujet, nous élargissons le contenu de cette actualité à tous les petits cadeaux qui peuvent être donnés au cours d'une année.

Un régime social sans cotisations ONSS

Les cadeaux en nature, en espèces ou sous la forme de bons de paiement (chèques-cadeaux) ne constituent pas de la rémunération. Ils ne sont donc pas sujets à cotisations sociales sous réserve du respect de deux conditions[1] relatives :

Livraison intracommunautaire et respect des obligations pour bénéficier de l'exonération de la tva

Le problème de la preuve d'une livraison intracommunautaire est épineux et a donné lieu à de nombreux différents entre l'administration fiscale et les assujettis.

Sauf quand on passe par un transporteur indépendant, il est en effet difficile de prouver que le bien a effectivement quitté la Belgique pour arriver chez son destinataire, situé dans un autre Etat de l'Union européenne.

La sévérité de l'administration au regard des modes de preuve se justifie tout de même par la nécessité de prévenir les fraudes en tous genres, dont les fameux carrousels tva, qui ont provoqué d'énormes pertes dans les trésors publics. Pour rappel, un carrousel tva consiste à récupérer la tva sur des achats de biens dans le pays pour prétendument les revendre dans un autre Etat de l'Union, alors que les biens ne quitteront pas le pays et seront revendus, en noir, sur le territoire du pays.

La SNC, une forme de société désuète et dangereuse

En vertu de l'art.201 du code des sociétés, « la société en nom collectif est celle que contractent des associés responsables et solidaires et qui a pour objet social d'exercer une activité civile ou commerciale ».

L'art.204 précise que « les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu'un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale. »

Au vu de ces deux articles, on peut se demander ce qui peut pousser deux personnes normalement constituées à se mettre dans une telle solidarité, si ce n'est d'éviter les frais de notaire lors de la constitution ou de bénéficier ce qu'il reste des avantages de l'impôt des sociétés.

Puisqu'il y a solidarité entre les associés, il est nécessaire que toute modification dans la composition de ceux-ci soient portées à la connaissance des tiers.

Le seul moyen légal d'y arriver est donc de passer par les annexes du Moniteur Belge.

Economie collaborative - Vers un cadre législatif stimulant

L’économie collaborative est un marché en expansion et la Belgique voit elle aussi apparaître de plus en plus de plates-formes prometteuses dans ce secteur. Dans un projet de loi-programme actuellement sur la table, le gouvernement propose un cadre fiscal accessible pour l’entrepreneuriat actif dans ce secteur[1].

Que recouvre l’économie collaborative ?

Dans l’économie collaborative, les gens consomment, produisent et vendent entre eux des produits, des services, des connaissances et de l’argent. Bien que ce concept ne soit pas nouveau, depuis quelque temps, cette économie est facilitée par des plates-formes et marchés "peer-to-peer" et "business-to-business". Si Uber International est probablement la plate-forme la plus populaire dans ce secteur, bon nombre de plates-formes "made in Belgium" ont récemment vu le jour (par exemple, "Listminut", "MenuNextDoor" et "Deliveroo"...).

L’imprévisibilité du trajet domicile-travail engendre plus de stress que la distance et la durée de celui-ci

Il ressort de l’enquête de Securex qu’1 navetteur automobile sur 3 ressent du stress pendant son trajet de et vers le travail. Plus que la distance entre le domicile et le lieu de travail ou que la durée du trajet, les facteurs déterminants de ce stress sont les embouteillages et leur imprévisibilité. 61 % des automobilistes dont le trajet est imprévisible reconnaissent éprouver du stress. L’utilisation des transports en commun est, elle aussi, source de stress pour 1 navetteur sur 4. Sur les trajets imprévisibles, le stress touche même 45 % des voyageurs. L’imprévisibilité des transports en commun est probablement due à des problèmes techniques, à des accidents et/ou à des grèves.

Début avril 2016, Securex a mené une enquête auprès d’un échantillon de 3 402 travailleurs au sujet de leur déplacement domicile-travail. 950 personnes ont réagi à l’enquête et 850 ont complété le questionnaire jusqu’au bout. 41 % des répondants étaient des hommes, la vaste majorité est hautement qualifiée et travaille comme employé. 77 % travaillent dans une société privée, 21 % dans le public. Un répondant sur trois occupe une fonction de cadre. 41 % sont employés dans une entreprise comptant jusqu’à 500 travailleurs, 55 % dans une entreprise où ils sont plus de 500.
Le déplacement domicile-travail est source de stress

DLU-4 : les FAQ sont publiées

Le SPF Finances a publié des FAQ concernant la DLU-4 (https://www.ruling.be/fr/telechargements/faq).

Les informations qu'elles contiennent sont intéressantes dans la mesure où elles précisent certains points qui étaient flous à la lecture de la loi.

Ainsi, on relèvera les points suivants :

- La déclaration ne peut être adressée par courrier électronique. Il faut nécessairement un document papier (FAQ 3). Cette restriction est assez surprenante, non seulement parce que l'art.7 de la loi du 21.07.2016 ne la contient pas, mais d'autre part, parce que, à partir du moment où il s'agit d'une procédure permanente de régularisation, l'Etat aurait pu réserver à cette régularisation les mêmes facilités qui sont devenues des obligations qu'il impose pour les déclarations à l'impôt sur les revenus ou à la TVA.

Flashé, mais qui paie l'amende ?

Rouler à une vitesse excessive est l'une des causes les plus fréquentes des accidents de roulage. C'est la raison pour laquelle la police effectue régulièrement des contrôles.

Le lundi 3 octobre 2016, un marathon de contrôles de vitesse sera de nouveau organisé : du lundi à 6h du matin au mardi à 6h du matin, la police procédera à des contrôles de manière intensive, et ce dans tout le pays.

Qui est responsable ?

Traditionnellement, de nombreux conducteurs se font prendre, et cette édition devrait confirmer la règle. Parmi eux se trouvent de nombreux travailleurs roulant à bord d'une voiture de société.

À partir du 1er octobre, le salaire devra obligatoirement être payé par transfert bancaire

En octobre 2015, nous vous annoncions que le paiement de la rémunération en monnaie scripturale deviendrait la règle légale à partir du 1er octobre 2016[1]. À partir de cette date, les paiements en liquide ne seront encore possibles que dans les secteurs ayant conclu une convention collective de travail à ce propos ou dans les secteurs où il existe un accord implicite ou un usage.

L’arrêté royal qui fixe la procédure de formalisation d’un accord implicite ou d’un usage a récemment été publié au Moniteur belge[2]. À cet égard, il est important de noter qu’à chaque phase de la procédure, un avis sera publié sur le site internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ETCS).

Si vous voulez savoir si vous pourrez encore payer les rémunérations de la main à la main après le 1er octobre 2016, suivez les avis sur le site internet du SPF.

Jeunes travailleurs - Pas de précompte professionnel à certaines conditions

Vous envisagez d’engager un jeune qui sort de l’école ? Sachez qu’il existe une exonération de précompte professionnel pour ces travailleurs.

Cette mesure vise à éviter que du précompte professionnel soit retenu alors qu'aucun impôt n'est dû en raison de revenus insuffisants.

Quelles sont ces conditions ?
Lorsque les conditions suivantes sont réunies, aucun précompte professionnel ne doit être retenu sur la rémunération payée ou attribuée à ces travailleurs en octobre, novembre et décembre[1]:

  • le jeune travailleur doit remplir certaines conditions figurant dans la réglementation sur le chômage :

    il ne peut plus être soumis à l’obligation scolaire,
    il doit avoir mis fin à tout type d’études de plein exercice et à tout apprentissage,

Doublement des majorations pour absence des versements anticipés à partir de 2017

La baisse des taux d'intérêt provoquée par les banques centrales a eu des effets intéressants pour tous ceux qui doivent emprunter, au rang desquels se trouve en haut du classement le Trésor Public.

Par contre, les rendements de l'épargne et les revenus des banques ont fondu comme neige au soleil.

La déduction des intérêts notionnels n'est plus un argument pour attirer des entreprises étrangères chez nous, mais le gouvernement étudie une réforme de l'impôt des sociétés, qui passera par une baisse drastique du taux d'imposition de 33,99%.

On aurait pu croire que tout le monde aurait pu profiter de la baisse des taux, mais ce n'est hélas guère le cas.